Categories : Droit des personnes

Est-il devenu juridiquement impossible pour les universités de sélectionner les étudiants ayant réussi leur master 1 ?

Une étudiante s’était vu refuser l’accès en master 2 à l’université Paris Diderot, l’université se référait à l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master. Le Président du tribunal administratif a estimé que l’étudiante pouvait s’inscrire dans l’un des deux masters 2 auxquels elle avait postulé. En se basant sur cet arrêté, […]

L’HADOPI LANCE UNE GRANDE OFFENSIVE CONTRE LE STREAMING ILLÉGAL

Depuis sa création, la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) s’est concentrée sur le téléchargement illégal qui s’effectue en Peer-to-Peer (ou P2P). Mais la technologie a évolué et avec elle les usages.D’autres moyens d’échange se sont en effet développés dont le streaming qui permet de visionner […]

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Le cabinet Aran & Dassonneville travaille en relation avec l'association SOS victimes de la route 33