Domaines principaux d'interventions

Droit des affaires, Droit social, Droit du travail

et Droit des personnes et de la famille

En tant que praticiens et professionnels du droit, Maîtres Henri Aran et Florence Dassonneville conseillent leurs clients, les assistent et les représentent en justice.

Dans le domaine juridique, ils sont rédacteurs d'actes et de contrats à l'attention de l'entreprise : contrats de travail, baux commerciaux, actes de cession de fonds de commerce, de cession de parts sociales, statuts de société, contrat de licence d'exploitation de marque…et des personnes : pacs, convention relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, droits de visite et d'hébergement, pension alimentaire, convention de partage, convention de divorce...

Depuis 2011, il est possible de conclure un acte contresigné par un avocat. Cette signature garantit l'efficacité de l'acte et apporte ainsi une sécurisation optimale aux contrats et transactions. En effet, cet acte fait « foi de l'écriture et de la signature » des parties tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause. Un tel acte fait foi de l'écriture et de la signature des parties. En ayant recours à ce type d'acte, les parties signataires limitent ainsi les risques de voir leur acte annulé ou leur responsabilité engagée.

Dans le domaine judiciaire, ils sont auxiliaires de justice, assistent et représentent les justiciables devant les différentes juridictions. Ils assignent, concluent et plaident dans le cadre de stratégies qu'ils conçoivent et développent devant les tribunaux et les cours d'appel des ordres judiciaire et administratif.

Dossiers juridiques

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Le cabinet Aran & Dassonneville travaille en relation avec l'association SOS victimes de la route 33

Domaines d'interventions

Droit des affaires

Le droit des affaires se compose de domaines distincts :

  • La rédaction de contrats : le Cabinet vous conseille et vous accompagne dans la rédaction de contrat de baux commerciaux, de cession de fonds de commerce, d'actes de cession de parts sociales, de contrat de licence d'exploitation ainsi que dans la rédaction et la constitution de société...
  • Le recouvrement de créances
  • Les procédures judiciaires : les avocats du cabinet vous représentent devant les instances judiciaires telles que le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance, la Cour d'Appel...
  • Le droit de la propriété intellectuelle : le Cabinet vous conseille en droit des marques, des modèles et droit d'auteur.

Domaines d'interventions

Droit de la réparation
des préjudices corporels

  • Indemnisation amiable ou dans le cadre de procès.
  • Indemnisation suite à un accident (du travail, de la circulation...).
  • Responsabilité médicale, aléas thérapeutiques.

Domaines d’interventions

Droit social

Il s'agit des règles applicables à la relation juridique entre un salarié et son employeur.

Le Cabinet accompagne cette relation par la rédaction des différents actes nécessaires (contrats de travail, avenants, procédures de licenciement, actes de rupture conventionnelle...). Il vous conseille et vous aide à définir une stratégie adaptée de nature à anticiper et prévenir les conflits et à en optimiser les conséquences.

Il vous assiste devant les juridictions sociales (conseils de prud'hommes et cour d'appel).

Domaines d’interventions

Droit immobilier

Le Cabinet vous assiste, en matière de copropriété, pour la rédaction de baux ou encore vous conseille sur la fiscalité immobilière.

Le Cabinet exerce également l'activité de mandataire en transactions immobilières.

Il est à ce titre mandaté par ses clients pour la vente ou l'acquisition de biens immobiliers.

Le Cabinet vous assiste également à l'occasion de litiges en matière de construction (malfaçons, garanties légales du constructeur…).

Domaines d’interventions

Droit des personnes et de la famille

Il s'agit des règles applicables aux personnes et aux familles à titre personnel et patrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste les personnes dans toute procédure pouvant les concerner :

  • changement de nom ou de prénom,
  • adoption,
  • protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)...

Il négocie dans l'intérêt de ses clients pour prévenir les conflits familiaux et anticiper leurs conséquences en cas de séparation et de divorce en ce qui concerne les enfants (autorité parentale, résidence habituelle des enfants, droits de visite et d'hébergement, pension alimentaire).

Il les conseille et met en oeuvre devant le Juge aux affaires familiales la stratégie préalablement convenue privilégiant systématiquement l'écoute et la confiance réciproque.

Le Cabinet met également son expertise au service de ses clients pour prévenir les conflits dans le cadre de partages amiables (partage de communauté ou d'indivision après divorce, partage successoral) et les assiste dans les procédures de partage judiciaires.

Indépendamment des conflits, le Cabinet conseille et accompagne la famille dans ses choix patrimoniaux (changement de régime matrimonial, fiscalité, fiducie, ventes immobilières).