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Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire et ne peut être justifié que par la faute du salarié

23 décembre 2014

licenciement

Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il doit toujours être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Cette cause peut être la faute (motif personnel disciplinaire), le comportement non fautif du salarié (motif personnel non disciplinaire du salarié, par exemple insuffisance ou incompétence professionnelle), ou le motif économique.

Le licenciement par faute du salarié peut concerner un licenciement par faute grave ou non. Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire et ne peut être justifié que par la faute du salarié.
Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir refusé une modification de ses horaires de travail. Si les juges n’ont pas retenu la faute grave, ils ont cependant considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation a censuré cette décision dans un arrêt du 26 novembre 2014. Pour elle, le licenciement fondé sur une faute grave présente un caractère disciplinaire qui ne peut être justifié que par la faute du salarié. Dès lors, si la faute grave n’était pas prise en compte parce que le comportement du salarié n’était pas fautif, les juges ne pouvaient pas retenir le caractère réel et sérieux du licenciement.

Un licenciement par faute grave n’oblige pas l’employeur à verser une indemnité de licenciement, mais il faut faire attention à ce que le motif soit vraiment réel et sérieux.

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