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Le temps de trajet domicile-travail est-il un temps de travail effectif ?

20 novembre 2014

trajet domicile

Selon le Code du Travail, le temps de trajet domicile-travail n’est pas compté comme un temps de travail effectif, mais cela peut changer s’il y a un accord entre l’employeur et l’employé. Cependant dans certains cas, comme les conducteurs de bus, le temps de trajet domicile-bout de ligne est considéré comme un temps de travail effectif, et sans un accord entre employeur et employé cela restera un temps de travail effectif.

On peut appliquer cette situation à un conducteur de bus, qui utilisait son véhicule professionnel pour se rendre à son domicile après avoir fini ses trajets. La cour d’appel ayant jugé que ce trajet consistait des heures supplémentaires, l’employeur a été condamné au paiement de celles-ci. Ce dernier a formé un pourvoi car en principe le temps de trajet n’est pas un temps de travail effectif.

La Haute juridiction a confirmé la décision de la cour d’appel. En effet, selon la convention collective nationale (CCN) des transports routiers, les temps de conduite font partie du temps de travail. Alors, sans accord avec l’employeur, le temps du trajet domicile-bout de ligne du conducteur sera compté comme temps de travail effectif.

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