Le Droit est une source de développement, de réussite et de sécurité pour l’entreprise.
Les conséquences d’une mauvaise décision sont trop importantes pour laisser la moindre place à l’incertitude.
Le cabinet vous propose en conséquence, un cabinet d’avocats réactifs qui comprend les enjeux de votre entreprise.
Afin que vous maîtrisiez le coût de ces services tout en bénéficiant d’une réelle expertise juridique et d’une parfaite connaissance des contentieux et donc de l’évaluation des risques, le cabinet fonctionne par abonnements mensuels (engagement sur douze mois après une période d’essai d’un mois) dont le montant est fixé en fonction du nombre d’heures.
Pour répondre au mieux aux besoins juridiques des entreprises, le cabinet propose un service juridique externalisé.
Ce service permet au professionnel de pouvoir solliciter par tous moyens le cabinet à chaque fois que cela s’avère nécessaire pour tout type de conseils juridiques (contrats à rédiger ou à analyser, attitude à adopter dans le cadre d’un litige à venir, modèles de courriers…).
De façon pertinente et réactive le cabinet vous apportera des solutions et non de simples conseils.
Confier votre juridique à des avocats expérimentés et rompus au contentieux afin de vous apporter les meilleures solutions.
Ainsi :
Prévention, rédaction de contrats
L’activité juridique de l’avocat consiste à analyser et/ou rédiger tous types d’actes ou de contrats juridiques (bail commercial, contrat de travail, statuts de sociétés, pacte d’associés, acte de cession ou d’achat d’entreprise, contrats de distribution…).
Le cabinet met à profit sa connaissance du contentieux et de la procédure, pour anticiper tout risque de conflit ou de litige, afin d’apporter une sécurité maximale à ses clients.
Comme nous connaissons le conflit et le fonctionnement des Tribunaux et de Juges, nous savons quels sont les pièges et quelles sont les clauses à éviter ou à ne pas oublier.
Nous rédigeons également ces clauses au regard de notre connaissance du conflit et de la procédure.
Il vaut mieux « prévenir plutôt que guérir ».
Tous les aspects du contrat et ses conséquences (fiscales, sociales…) sont abordées et analysées.
Article 1374 du code civil.
Afin d’apporter souplesse et sécurité juridique aux clients, le cabinet contresigne les actes et contrats rédigés.
En contresignant l’acte, l’avocat certifie :
L’acte d’avocat renforce la sécurité d’un contrat et sa force probante, afin d’éviter le risque qu’il soit contesté ultérieurement.
Une véritable valeur ajoutée.
L’acte d’avocat électronique a la même force probante que l’acte d’avocat sur support papier et présente de nombreux atouts, parmi lesquels on peut citer :
L’acte d’avocat électronique allie simplicité et relation technologique digitale de proximité, tout en garantissant un haut niveau de sécurité.
Dans le cadre de chaque affaire, le Cabinet met tout en œuvre dans un premier temps pour tenter de trouver une solution amiable souvent préférable à un procès, et ce tout en préservant les droits de ses clients.
Les courriers entre avocats étant confidentiels, cela permet des échanges sécurisés facilitant la recherche d’un accord.
Selon l’adage : « Un mauvais accord valant mieux qu’un bon procès ».
Le cabinet offre également les prestations de médiateur permettant et facilitant le règlement amiable des litiges.
Pour aboutir à une sortie de conflit, le cabinet propose aussi la mise en œuvre d’une procédure participative de négociation assistée par avocat, qui consiste dans le cadre d’une procédure conventionnelle (en dehors de toute saisine du Juge) à rechercher un accord.
Les parties par l’intermédiaire de leurs avocats, sont maîtres des modalités pour la recherche d’un accord.
Elles signent une convention, contresignée par leurs avocats (la signature électronique est possible), qui prévoit notamment un délai pour trouver une solution, et qui interdit (sauf fraude et urgence) de saisir le tribunal, et qui suspend toutes les prescriptions (article 2238 du code civil).
A l’issue du délai prévu par les parties :
Les avantages, sont :
Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations que la procédure et la saisine du Juge est alors envisagée.
N’attendez pas qu’il soit trop tard. Anticipez !
Les retards de paiement comme les difficultés liées au non-respect des clauses contractuelles ou à la rupture subite d’un contrat restent propices aux tensions relationnelles et contractuelles entre fournisseurs et clients.
Saisi directement en ligne par le dirigeant, le médiateur des entreprises intervient, en toute impartialité et indépendance, afin de débloquer la situation conflictuelle. Tenu à la confidentialité, le médiateur a pour objectif la résolution amiable du différend. Celle-ci peut se traduire notamment par la conclusion d’un accord négocié entre les parties ainsi que le rétablissement d’une relation d’affaires sereine.
Pour faire face à l’accumulation trop importante des factures impayées, deux procédures de prévention sont proposées aux chefs d’entreprise : le mandat ad hoc et la conciliation. Elles ont toutes deux pour but de négocier l’aménagement du remboursement des dettes de l’entreprise auprès des principaux créanciers.
L’entreprise dont la continuité de l’exploitation est compromise au vu de sa situation financière, sans pour autant connaître l’état de cessation de paiements, peut adresser une requête au président du tribunal de commerce pour solliciter la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur. Ce dernier aura pour mission d’assister le débiteur dans le cadre d’un règlement amiable et confidentiel du conflit sans s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.
A l’issue du mandat ad hoc, l’accord élaboré par le mandataire puis négocié entre les parties, est signé par le débiteur et ses créanciers. Plus courte, la procédure de conciliation aboutit également à un acte négocié à l’amiable et conclu entre le débiteur et ses créanciers. Néanmoins, l’accord de conciliation fera l’objet d’une constatation par le président du tribunal de commerce ou d’une homologation devant le tribunal qui lui accordera la force exécutoire.
Lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés telles qu’elle ne peut plus les surmonter seule, son dirigeant a la possibilité, avant toute cessation de paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
Cette procédure collective débute par une période d’observation destinée à dresser un bilan économique et social de l’entreprise. Un plan de sauvegarde est ensuite établi et arrêté par le tribunal dès lors que les chances de rétablissement de l’entreprise et de poursuite de son activité sont réelles.
Efficace, la mise en œuvre de la procédure de sauvegarde suspend certaines actions en justice à l’encontre de l’entreprise, assure le maintien des contrats essentiels à son activité et gèle son passif. Outre la publication du jugement d’ouverture de la procédure, la réorganisation de l’entreprise pour sauver l’emploi et apurer les dettes peut aussi s’avérer contraignante. Au cours de l’exécution du plan de sauvegarde, le dirigeant conserve la gestion de son entreprise mais sous l’assistance ou la surveillance de l’administrateur judiciaire.
Afin d’épauler au mieux les dirigeants d’entreprise, le Cabinet est mobilisé pour les informer régulièrement et les conseiller au cas par cas au vu des dernières évolutions réglementaires.
Des entreprises sont régulièrement sauvées de la faillite grâce à la mise en place, à temps, de l’une de ces solutions.
du cabinet couvrent la majeure partie du monde professionnel et du monde des affaires :
Constitution cession, fusion, pactes d’associés, conflits entre associés…
Contrats de distribution de partenariat, recouvrement de créances, difficultés économiques, des baux commerciaux, concurrence déloyale…
Dépôt et défense, rédaction des contrats de licence d’exploitation, de cession et de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs…).